VOUS ÊTES BIEN RÉVEILLÉS ?
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C´EST une première qui pourrait faire date. Le tribunal des affaires sociales (TAS) de Versailles vient de rendre, jeudi dernier, un jugement sans précédent : les juges considèrent que l´#Urssaf de Paris, qui assignait un commerçant, n´a aucune qualité à agir en justice et ne peut donc lui demander le remboursement d´une créance. En clair, l´Urssaf, ce service de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale, n´existe pas juridiquement. Cette décision, si elle fait jurisprudence, pourrait, à terme, bloquer nombre de procédures de recouvrement lancées partout en France par les Urssaf.
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